Conditions générales de ventes
L'acheteur déclare connaître et accepter les conditions de ventes suivantes :
Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Principes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les colis seront envoyés uniquement au moment de la réception du paiement.
- Tous nos prix affichés sont en TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
- Toute commande doit être validée par notre site web, quel que soit le mode de paiement : Chèque, carte bancaire, virement bancaire, mandat administratif : toutes ces options de paiement sont proposées lors de la validation de commande.
DESCRIPTION DES MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES PAR NASSER VOLANT
CARTE BANCAIRE
Carte Bleue, VISA, American Express, MasterCard. Votre carte bancaire sera débitée à l’expédition de votre colis, si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous serez débité du montant total de votre commande lors du premier envoi.
En choisissant le paiement via Stripe, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Stripe. Une fois le paiement Stripe validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site de Nasser volant. Les commandes payées par Stripe sont débitées au moment du passage de la commande.
PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTALE (France uniquement) : à l'ordre de Nasser Volant
Adresse d'envoi du chèque : NASSER VOLANT, 4 Rue de la Poterne, 21330 Bissey-la-Pierre
BON ADMINISTRATIF ou VIREMENT BANCAIRE
Si vous choisissez de payer votre commande par virement, merci de réaliser votre virement vers le compte indiqué après votre commande, et de renseigner votre numéro de commande comme référence de votre virement
quée sur le bon de commande, sera envoyée directement par mail au destinataire de la facture.TAXE
Chaque facture est insérée dans le colis avec les prix TTC et le montant de la TVA 20 % et indication des frais de transports si ces derniers sont en compléments selon le montant de votre commande.
Pour une livraison hors CEE, nous vendons hors taxes. Les prix sont donc affichés hors taxe si vous choisissez un pays de livraison hors CEE, ou TTC si vous choisissez un pays intra CEE.
Nous ne facturons en TTC tous nos produits (TVA 20 %) uniquement si l'envoi du colis doit se réaliser sur une destination en France ou Europe, même si l'adresse de facturation du client est basée hors CEE, dans ce type de cas la facturation est réalisée en TTC si l'envoi se réalise en France ou sur une destination CEE.
Vous êtes une entreprise, vous pouvez commander sur notre site web, votre facture sera émise en TTC, HT et TVA 20 %, peu importe le lieu d'implantation de l'entreprise (France ou Europe).
Si vous êtes domicilié hors CEE et que l'envoi se réalise hors CEE (Suisse, Dom Tom, Monde), dans ce cas la facturation se réalise en HT.
Tous nos prix sont indiqués en TTC sur notre site web sur chaque produit, nous n'avons pas de liste de prix "pro" pour les entreprises.
Information en suppléments :
Notre boutique n'est pas responsable des retards de colis, dû à des grèves, blocage par les douanes des colis, mauvaise adresse de livraison, absence de n° de téléphone, retard par le transporteur ou la Poste pour les livraisons, intempéries, etc...
Si un retard de livraison aurait lieu sur votre colis, n'hésitez pas à consulter votre numéro de colis suivi que nous vous avons donné pour avoir le suivi colis sur Internet afin d'avoir des informations en temps réel sur votre colis.
Les retards de livraisons par nos différents transporteurs ne viennent pas de nous, nous déposons les colis auprès du service colis du transporteur, nous ne sommes pas en faute si le transporteur vous livre vos colis dans des temps non indiqués lors du mail de confirmation d'envoi.
Un retour colis dû à une adresse incomplète ou mauvaise reçu par le client sur son bon de commande ou par une commande écrite ou une commande prise par téléphone, sera renvoyée au client à ses propres frais.
Également, une livraison sur une adresse différente du client (livraison chez un voisin, ami, membre de la famille...) indiqué au nom du client peut être un problème de retard ou de mauvaise réception du colis, merci de nous informer du nom et prénom correcte de la personne à qui nous devons envoyer le colis qui réceptionnera le colis.
Notre boutique ne prenant pas en charge les retours colis dû à ces problèmes- là.
Lors d'un retour de colis par suite d’une non- livraison sur l'adresse indiquée ou un colis non réclamé par le client, le remboursement de la commande se fera sur la totalité, mais en déduction du coût des frais de transporta aller (facturé au client et retour que nous aurons- eu par le transporteur.
Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessous Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Attention, il n'y a pas d'envois de colis effectué par notre boutique le Samedi.
Les frais de transport retour sont à votre charge si vous souhaitez renvoyer une partie de votre commande et que vous décidez de conserver quelques produits ou si vous souhaitez renvoyer un produit qui ne vous convient pas (mauvais choix de la taille, etc.…).
Nous vous demandons de nous en informer par mail ainsi que par téléphone avant le renvoi de votre produit. Les frais de retours seront à votre charge. Vous souhaitez opter pour un autre produit à la place de celui que vous avez acheté car ce dernier ne vous plaît pas, les frais de renvois par notre boutique du nouveau produit seront à la charge du client, merci pour votre compréhension.
Nous reprenons le produit à conditions que ce dernier n'a pas été utilisé ou abîmé ou enlever de son packaging si ce dernier est emballé proprement dans un package bien à lui. Lors d'une annulation de commande par le client, peu importe le motif, les frais de transport que nous avons eu par le transporteur lors de l'envoi seront en déduction du montant total de la commande à rembourser.
Pour tout retour de produit acheté sur notre boutique en ligne, nous effectuons qu’un remboursement sous forme d’avoir